Cette page rassemble, en un seul endroit, l'ensemble des situations dans lesquelles CAP PROVENCE AUTOMOBILE vous rembourse, ainsi que le délai et le moyen utilisés pour chaque remboursement.

1. En résumé

14 jours

Délai maximum pour être remboursé

Virement

Remboursement par le même moyen que le paiement

0 €

Aucun frais prélevé sur la somme remboursée

2. Dans quels cas êtes-vous remboursé ?

Retour / rétractation

Vous exercez votre droit de retour dans les 30 jours suivant la réception du véhicule.

Annulation avant livraison

Votre commande est annulée d'un commun accord avant la livraison du véhicule.

Garantie légale

Une résolution de la vente est accordée au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés.

Commande non honorée

CAP PROVENCE AUTOMOBILE se trouve dans l'impossibilité de livrer le véhicule commandé.

3. Montant remboursé

Selon la situation, le remboursement est intégral ou partiel :

  • Remboursement intégral : en cas de retour dans les 30 jours, d'annulation avant livraison ou de commande non honorée, l'intégralité des sommes versées (acompte et, le cas échéant, solde) vous est remboursée.
  • Remboursement partiel : dans le cadre de la garantie des vices cachés, le Client peut, selon son choix, opter pour une réduction du prix plutôt qu'une résolution complète de la vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

4. Délai de remboursement

CAP PROVENCE AUTOMOBILE procède au remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter, selon le cas, de la réception du véhicule retourné, de la date d'annulation de la commande ou de l'accord trouvé dans le cadre d'une garantie légale.

5. Moyen de remboursement

Le remboursement est toujours effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, à savoir par virement bancaire vers le compte ayant servi au règlement initial, sans frais supplémentaire pour le Client.

6. Étapes du remboursement

  • Fait générateur du remboursement Retour, annulation ou accord dans le cadre d'une garantie légale.
  • Validation par nos services CAP PROVENCE AUTOMOBILE vérifie les conditions du remboursement (état du véhicule, documents restitués).
  • Émission du virement Le remboursement est initié vers le compte bancaire utilisé lors de l'achat, dans la limite des 14 jours.
  • Confirmation Un e-mail de confirmation vous est envoyé une fois le remboursement effectué.

7. Contact

Pour toute question relative à un remboursement en cours, contactez-nous à l'adresse : Contact@capprovence-automobile.com

ou par téléphone au +33 7 80 99 93 42