Le site capprovence-automobile.com est édité par CAP PROVENCE AUTOMOBILE, spécialiste de l'importation et de la vente de véhicules neufs et d'occasion en provenance d'Espagne et d'Allemagne. Les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur, les conditions d'utilisation du site et les droits des utilisateurs, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Le site capprovence-automobile.com est édité par la société suivante :

  • Raison socialeCAP PROVENCE AUTOMOBILE
  • Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social7 622,00 €
  • Siège socialQuartier Sylvestre, Mas la Lumière CD 71 B, 13980 Alleins, France
  • SIREN349 396 390
  • SIRET (siège)349 396 390 00065
  • RCS349 396 390 R.C.S. Tarascon
  • N° TVA intracommunautaireFR04349396390
  • Numéro LEI969500RDIAH1XLOBDC74
  • Directeur de la publicationLe représentant légal de CAP PROVENCE AUTOMOBILE

Contact : Contact@capprovence-automobile.com

2. Activité du site

CAP PROVENCE AUTOMOBILE propose à la vente, via son site internet, des véhicules neufs et d'occasion importés d'Espagne et d'Allemagne. Les prix des véhicules sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux en vigueur en France. Les conditions de vente, de paiement, de livraison et de rétractation applicables sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site capprovence-automobile.com (textes, photographies, illustrations, logos, mise en page, arborescence, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CAP PROVENCE AUTOMOBILE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CAP PROVENCE AUTOMOBILE.

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6. Limitation de responsabilité

CAP PROVENCE AUTOMOBILE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment les prix, disponibilités et caractéristiques des véhicules, et se réserve le droit de les corriger dès que possible. CAP PROVENCE AUTOMOBILE ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ni de la présence de virus sur le site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

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8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous à l'adresse : Contact@capprovence-automobile.com

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