CAP PROVENCE AUTOMOBILE attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons lorsque vous utilisez capprovence-automobile.com, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vos droits en un coup d'œil

Accès

Savoir quelles données nous détenons sur vous

Rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Effacement

Demander la suppression de vos données

Opposition

Vous opposer à certains traitements

Limitation

Suspendre temporairement un traitement

Portabilité

Récupérer vos données dans un format lisible

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site capprovence-automobile.com est :

  • Raison socialeCAP PROVENCE AUTOMOBILE
  • Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
  • Siège socialQuartier Sylvestre, Mas la Lumière CD 71 B, 13980 Alleins, France
  • SIREN349 396 390
  • E-mailContact@capprovence-automobile.com

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous sommes amenés à collecter :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
  • Données liées à la commande : véhicule commandé, montant, acompte, dates de commande et de livraison.
  • Données de paiement : références de virement bancaire nécessaires au traitement du règlement (CAP PROVENCE AUTOMOBILE ne stocke aucune donnée bancaire sensible, le virement étant géré directement entre établissements bancaires).
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dans le cadre de la mesure d'audience du site.
  • Données issues de vos échanges : messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail.

3. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • Traiter et suivre vos commandes de véhicules, de l'acompte à la livraison ;
  • Établir les factures et respecter nos obligations comptables et fiscales ;
  • Assurer la relation client et répondre à vos demandes ;
  • Gérer les éventuels retours, rétractations et garanties ;
  • Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale

Ces traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : traitement de votre commande, paiement, livraison.
  • Obligation légale : conservation des factures et documents comptables.
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurisation du site.
  • Consentement : lorsque vous acceptez de recevoir des communications commerciales, retirable à tout moment.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de CAP PROVENCE AUTOMOBILE habilités à les traiter (commercial, comptabilité, service client) ainsi que, le cas échéant, à nos partenaires strictement nécessaires à l'exécution du contrat (établissements bancaires pour le virement, prestataires d'importation et de livraison de véhicules). CAP PROVENCE AUTOMOBILE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment :

  • Données de commande et de facturation : durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de conservation comptable et fiscale (10 ans) ;
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part ;
  • Données de navigation : conservées pour une durée maximale de 13 mois.

7. Sécurité des données

CAP PROVENCE AUTOMOBILE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation illicite, proportionnées à la nature des données traitées.

8. Cookies

Le site capprovence-automobile.com peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment paramétrer l'utilisation des cookies via les réglages de votre navigateur ou, le cas échéant, via le bandeau de gestion des cookies proposé lors de votre première visite.

9. Transferts de données

Vos données personnelles sont traitées et hébergées au sein de l'Union européenne. Si le recours à un prestataire impliquait un transfert de données hors de l'Union européenne, CAP PROVENCE AUTOMOBILE s'assurerait que ce transfert bénéficie de garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable (clauses contractuelles types de la Commission européenne notamment).

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée à l'article 13.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

12. Modifications de la politique

CAP PROVENCE AUTOMOBILE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : Contact@capprovence-automobile.com

ou par téléphone au +33 7 80 99 93 42